Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation

Le site Mezzo Di Pasta est produit par la société MANIA S.A., Société Anonyme au capital de 144 000€, propriétaire de la Marque MEZZO Dl PASTA, ayant son siège social au 22,avenue de l’Europe, Espace Européen des Entreprises, 67300 SCHILTIGHEIM immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 429 895 592.

Pour tout contact : marie-agnes.sommet@orange.fr

1- Informations nominatives

Les informations et données concernant nos clients et collectées par MANIA S.A. sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et de nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Ces données sont conservées 3 ans à partir de la dernière connexion. MANIA S.A s’engage à préserver la confidentialité des informations et données fournies en ligne par l’internaute.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en date du xx/xx/20xx.
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MANIA S.A.
22,avenue de l’Europe, Espace Européen des Entreprises
67300 SCHILTIGHEIM

ou par mail - admin@mezzodipasta.com

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Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Si toutefois ses dispositions ne vous satisfaisaient pas, vous bénéficiez également du droit de faire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL en France.

2- Droit d’auteur / Copyright

L'ensemble des informations présentes sur ce site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées sous réserve de :
n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales;
ne pas modifier de telles informations; reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright") de MANIA S.A.

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de MANIA S.A.

3- Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état. MANIA S.A. ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

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L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer, via ce site, des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

4- Lien hypertexte

Les sites extérieurs à MANIA S.A. ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de MANIA S.A., qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. La création de liens hypertextes vers le site MEZZO DI PASTA est soumise à l'accord préalable de MANIA S.A.

5 - Informations sur les cartes

MANIA utilise les informations obtenues via Google Maps, qui sont fournies uniquement à titre indicatif.

 

 

Conditions générales de vente particulières à la commande en ligne

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
que l'achat de produits sur le site Internet de la société MEZZO DI PASTA est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les photos présentées sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelles. Nos clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou s’ils souhaitent des renseignements complémentaires, ils peuvent entrer en contact avec le magasin susceptible d’assurer leur commande, dont les coordonnées sont affichées par le site.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.

En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

Article 3 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés comme disponibles dans le magasin concerné.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits - dans le magasin où vous passez retirer votre commande - vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement des magasins, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informé par téléphone dès réception des informations reçues par les magasins. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé par crédit sur votre compte si votre compte bancaire a déjà été débité.

Article 4 : Retrait des commandes

Les dépassements de délais de commandes ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la commande dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

MEZZO DI PASTA, se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ,quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site MEZZO DI PASTA, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Article 5 : Retrait des commandes en magasin

Les présentes conditions générales de vente régissent la faculté qui vous est offerte de pouvoir réserver en ligne, sur mezzodipasta.fr, des produits à retirer dans le magasin MEZZO DI PASTA de votre choix parmi ceux proposés et pouvant assurer votre commande.

Les commandes sont disponibles uniquement dans le magasin qui a été choisi par le client lors du passage de sa commande. En cas de retard de mise à disposition, le magasin prendra contact téléphonique avec le client.

Article 6 : Prix

MEZZO DI PASTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le paiement des commandes s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

Article 7 : Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Master Card.

Article 8 : Sécurisation

Le site MEZZO DI PASTA fait l’objet d’un système de sécurisation et nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

Article 9 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par speedrabbitpizza.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par speedrabbitpizza.com et ses clients.

Article 10 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations directement auprès du magasin MEZZO DI PASTA qui l’aura livré ou dans lequel il sera passé retirer sa commande.
A défaut, les tribunaux français de Commerce ou d’Instance de Nanterre seront seuls compétents.